Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sert à estimer la consommation et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il évalue sa performance énergétique.
Il prend en compte les caractéristiques techniques du bien immobilier :
- L’éclairage
- La ventilation
- Le chauffage
- Les performances d’isolation
- Le climat.
Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Il doit être réalisé par un professionnel certifié, intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou de location de votre logement.
Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.
Le nouveau DPE prend en compte les enjeux climatiques et est devenu :
- Plus fiable
- Sa méthode de calcul est unifiée pour tous les logements, en éliminant la note dite « sur facture » : il s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres, ou le système de chauffage et utilise des données d’entrée plus fiables. Dans cette nouvelle version, la méthode connaît une légère évolution avec la prise en compte de la consommation énergétique liée aux 5 usages énergétiques de l’habitation : chauffage, eau chaude, climatisation, éclairage, auxiliaires (VMC, …)
- Plus complet
- Des informations supplémentaires figurent sur le nouveau DPE tels que le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques. Ces éléments permettent d’avoir une vision plus claire sur le logement pour les propriétaires, locataires ou acquéreurs.
- Il comporte des recommandations d’usage, de gestion et d’entretien des équipements ainsi que des indications afin d’améliorer les performances. Il suggère deux types de travaux : les travaux essentiels, les travaux à envisager et estime les montants des travaux pour ces deux niveaux.
- Depuis le 1er janvier 2022, trois éléments doivent être affichés sur les annonces immobilières : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.
- Plus lisible pour une meilleure compréhension
- Les étiquettes énergie du DPE sont désormais calculées en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Un logement est ainsi classé sur l’échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». Attention, la plus mauvaise des deux performances (énergie ou GES) sera retenue pour la note. Les seuils étiquettes pourront varier selon le département et l’altitude pour les étiquettes E, F et G uniquement.
- Opposable
- Le DPE n’est plus seulement informatif, il est aussi opposable. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire ou à l’acquéreur. En cas de doute, le locataire ou l’acquéreur peut faire réaliser un nouveau diagnostic : si ce DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, le locataire ou l’acquéreur peuvent prendre des mesures contre lui : demander une compensation voire faire appel à la justice.
- Les Diagnostics de Performance Énergétiques réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront pas opposables.
DPE d’un appartement
- Dans le cas d’un logement collectif, il est possible de faire réaliser un seul DPE pour l’immeuble. Cependant, si un copropriétaire réalise des travaux dans son logement, il peut faire réaliser un nouveau DPE, individuel, afin de valoriser son bien avec les travaux entrepris.
Sa durée de validité
La durée validité générale reste de 10 ans.
Exceptions :
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2024.
La fin des étiquettes vierges
- Le propriétaire / bailleur d’un logement devra obligatoirement fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur concernant le logement, quelle que soit l’année de construction du bâtiment. Les étiquettes vierges ne seront donc plus possibles pour les bâtiments construits avant 1948, ni en l’absence de relevés de consommation fournis.
Un nouveau DPE, d’accord… Mais quel impact ?
L’objectif à long terme du gouvernement, avec cette nouvelle version, est d’exclure les logements ayant une forte consommation énergétique et des rejets de gaz à effet de serre importants pour les locations.
Un calendrier accompagne cet objectif :
- Depuis 2021 : Le bailleur n’a plus le droit d’augmenter le loyer entre deux locataires tant qu’il n’entreprend pas de travaux de rénovation énergétique. Cela doit, pour l’instant, être au moins classé E pour pouvoir réviser le loyer.
- Depuis Janvier 2023 : Interdiction des passoires thermiques sur le parc locatif français. Les logements loués ne devront pas dépasser 450 kWh/m².an. Cela représente 1% des logements.
- Depuis le 1er avril 2023 la loi Climat et résilience impose, lors de la vente d’un bien classé F ou G, la réalisation d’un audit énergétique qui a pour but de proposer un parcours de travaux de rénovation en déterminant l’impact des travaux sur la consommation annuelle d’énergie et les aides publiques qui peuvent être sollicitées.
- Dès 2025 : Interdiction des logements classés G à la location.
- Dès 2028 : Interdiction des logements classés F à la location.
- Dès 2034 : Interdiction des logements classés E à la location.
- Bon à savoir : Les logements faisant l’objet d’une location saisonnière n’étaient initialement pas concernés par cette interdiction de louer si le logement était mal classé. Néanmoins, le DPE devrait devenir obligatoire pour toute location de logement même pour une durée inférieure à 120 jours par an.
Le nouveau DPE est-il parfait ?
- Des incohérences dans le calcul : Les petits logements (T2 ou studio) sont souvent moins bien classés que les grands. Cela est dû notamment à la proportion de surface de leurs murs donnant sur l’extérieur qui est plus importante que les grands logements. Leur note en est directement impactée. Sachant que les plus petits appartements sont plus susceptibles d’être loués, cela peut avoir un impact non négligeable sur les montants des loyers.
- Certains facteurs sont indépendants de la volonté d’un propriétaire : Une isolation par l’extérieur est souvent préférée sur les nouveaux DPE pour améliorer la note. Le chauffage par géothermie, des panneaux solaires ou encore une pompe à chaleur sont des systèmes de chauffage souvent recommandés dans cette nouvelle version du DPE. Néanmoins, si nous prenons le chauffage collectif (comme c’est le cas sur le quartier Ginko à Bordeaux), si la copropriété décide de ne pas réaliser certains travaux, le propriétaire peut être impacté par la dégradation du DPE bien que ce critère soit indépendant de sa volonté.
- Estimations du coût des travaux et de la consommation d’énergie imprécis : Les prix affichés sont estimés à l’échelle nationale alors qu’ils varient entre les régions. Concernant les estimations de coûts ou de gains d’énergie, les fourchettes sont assez larges et assez imprécises, notamment du fait que ces montants dépendront fortement de votre façon de vivre dans votre logement.
- Différences dans les DPE en fonction des diagnostiqueurs : La nouvelle version du DPE possède de nombreux critères. Inéluctablement, plus il y a de données ou de critères, plus il y a de risques d’erreurs d’inattention pour le diagnostiqueur. Certains logements ont déjà réalisé des diagnostics de plusieurs diagnostiqueurs et obtenu des résultats différents. Comme vous avez pu le voir plus haut, pour un logement ayant deux diagnostics, les conditions de location vont différer.
Les dispositifs d’aides à la rénovation
Outre le blocage des prix du loyer pour certaines passoires thermiques, les coûts engendrés par une éco-rénovation (rénovation pour augmenter les performances énergétiques) peuvent être assurés par différentes aides pour les propriétaires à revenus modestes :
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
La prime Coup de pouce économie d’énergie
Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
Un accompagnement personnalisé à la rénovation est également mis en place par l’État et l’Anah (Agence nationale de l’habitat), en soutien aux collectivités territoriales. Un expert intervient et se place comme appui du propriétaire pour :
- L’élaboration du projet de rénovation énergétique ;
- La mobilisation des aides financières publiques ;
- La sélection des professionnels qui interviendront sur le chantier.
Conclusion
Le DPE devient un critère important lors de l’acquisition. 9 personnes sur 10 considèrent le DPE important(1) et 1 personne sur 3 considère le DPE comme un critère essentiel pour l’acquéreur. Il apparaît dans le top 3 des critères les plus importants par les acquéreurs. Il est même devenu un critère de négociation pour les acquéreurs dans les cas où les logements sont mal classés.
(1) Source : étude OpinionWay menée auprès de 5000 personnes, du 20 décembre 2022 au 5 janvier 2023 sur un échantillon représentatif de la population française.
